Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-724 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des ingénieurs subdivisionnaires stagiaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-724 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des ingénieurs subdivisionnaires stagiaires)
La formation avant titularisation des ingénieurs subdivisionnaires stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs subdivisionnaires, prévues aux articles 12 et 13 du décret du 9 février 1990 susvisé, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "