Article ANNEXE III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes)
Article ANNEXE III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes)
(I) : Durée maximale
(II) : Durée minimale
11e échelon : (I) : - ; (II) : -
10e échelon : (I) : 3 ans 3 mois; (II) : 2 ans 3 mois
9e échelon : (I) : 3 ans ; (II) : 2 ans
8e échelon : (I) : 2 ans 3 mois ; (II) : 1 an 9 mois
7e échelon : (I) : 2 ans 3 mois ; (II) : 1 an 9 mois
6e échelon : (I) : 2 ans 3 mois ; (II) : 1 an 9 mois
5e échelon : (I) : 1 an 9 mois ; (II) : 1 an 3 mois
4e échelon : (I) : 1 an 9 mois ; (II) : 1 an 3 mois