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Article ANNEXE II bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes)

Article ANNEXE II bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes)


(I) : Durée maximale

(II) : Durée minimale

8e échelon : (I) : - ; (II) : -

7e échelon : (I) : 3 ans ; (II) : 3 ans

6e échelon : (I) : 3 ans ; (II) : 3 ans

5e échelon : (I) : 2 ans 6 mois ; (II) : 2 ans

4e échelon : (I) : 2 ans 6 mois ; (II) : 2 ans

3e échelon : (I) : 2 ans ; (II) : 1 an 6 mois

2e échelon : (I) : 2 ans ; (II : 1 an 6 mois

1er échelon : (I) : 1 an 6 mois ; (II) : 1 an