Pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial des assistants ingénieurs en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est créé l'échelon provisoire suivant :
ECHELONS ET INDICES BRUTS |
DUREES |
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Maximale |
Minimale |
Ingénieur |
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1er échelon provisoire (366) |
1 an |
1 an |