Pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, sont créés les échelons provisoires suivants :
ÉCHELONS ET INDICES BRUTS |
DURÉES |
|
Maximale |
Minimale |
|
Ingénieur |
||
11e échelon provisoire (801) |
- |
- |
10e échelon provisoire (750) |
4 ans |
3 ans |