Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Les examens professionnels prévus à l'article 8 sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale. Ils comportent des épreuves dont les modalités et les programmes sont fixés par décret.