Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'ingénieur subdivisionnaire, d'ingénieur en chef et d'ingénieur en chef de 1re catégorie.
Le grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie comporte trois classes.