Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-69 du 2 février 1999 autorisant la cession de la participation du Crédit lyonnais Europe SA (filiale de Crédit lyonnais SA) dans Banca Jover SA et Crédit lyonnais España)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-69 du 2 février 1999 autorisant la cession de la participation du Crédit lyonnais Europe SA (filiale de Crédit lyonnais SA) dans Banca Jover SA et Crédit lyonnais España)
Crédit lyonnais Europe SA est autorisé à céder sa participation au capital de Banca Jover SA à Caja de Ahorros y Monte de Piedad de Madrid.