Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-230 du 17 avril 1989 FIXANT LA REPARTITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EN GROUPES HIERARCHIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI DU 26-01-1984 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-230 du 17 avril 1989 FIXANT LA REPARTITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EN GROUPES HIERARCHIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI DU 26-01-1984 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Font partie du groupe hiérarchique 4 :
1° Les rédacteurs, rédacteurs principaux, techniciens, techniciens principaux, laborantins, manipulateurs d'électro-radiologie, directrices de crèche, puéricultrices, puéricultrices diplômées d'Etat, monitrices de jardin d'enfants, infirmières, adjoints d'enseignement musical, sous-archivistes, sous-archivistes principaux, sous-bibliothécaires, sous-bibliothécaires principaux, moniteurs chefs d'éducation physique, moniteurs d'éducation physique de 2e catégorie et chefs de bassins ;
2° Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi définis par référence à l'un des emplois mentionnés au 1° ci-dessus ou par référence à un emploi de l'Etat équivalent ;
3° Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 533.