Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-230 du 17 avril 1989 FIXANT LA REPARTITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EN GROUPES HIERARCHIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI DU 26-01-1984 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-230 du 17 avril 1989 FIXANT LA REPARTITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EN GROUPES HIERARCHIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI DU 26-01-1984 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Les fonctionnaires territoriaux sont répartis en sept groupes hiérarchiques dans les conditions des articles 2 à 8 du présent décret. Chacune des catégories A, B et C comporte deux groupes ; la catégorie D comporte un groupe unique.