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Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/05/1988
(Décret n°88-544 du 6 mai 1988 RELATIF A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Données brutes
Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/05/1988
(Décret n°88-544 du 6 mai 1988 RELATIF A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
L'article 28 du décret du 13 janvier 1986 précité est abrogé.