Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-623 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)
Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-623 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)
Sont abrogées les dispositions suivantes :
1. Les articles R. 351-1 à 351-4, R. 352-1, le premier alinéa de l'article R. 352-2, les articles R. 352-3 à R. 352-6, R. 352-9 à R. 352-12, le deuxième, le troisième et le quatrième alinéa de l'article R. 352-20, les articles R. 352-22, R. 352-24 à R. 352-26, le premier et le deuxième alinéa de l'article R. 352-64, les articles R. 352-65, R. 352-67 à R. 352-70, le deuxième et le troisième alinéa de l'article R. 353-49 et l'article R. 354-16 du code des communes ;
2. Le décret du 13 août 1925 portant réorganisation des corps de sapeurs-pompiers ;
3. Le décret n° 67-256 du 23 mars 1967 étendant aux inspecteurs départementaux adjoints les dispositions du décret n° 59-753 du 20 juin 1959 ;
4. Les articles 10, 11 et 12 du décret n° 80-988 du 8 décembre 1980 fixant les dispositions applicables aux directeurs des services départementaux d'incendie et de secours ;
5. Le décret n° 82-694 du 4 août 1982 relatif à l'organisation départementale des services d'incendie et de secours.