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Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-623 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)

Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-623 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)


Les médecins, pharmaciens et vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent leur art en toute indépendance dans le respect de leur code de déontologie respectif.

Pour ce qui ne relève pas de leur art, ils sont placés sous l'autorité :

1. Du directeur départemental des services d'incendie et de secours en ce qui concerne le médecin-chef, le médecin-chef adjoint et le pharmacien-chef ;

2. De leurs chefs de corps en ce qui concerne les médecins, pharmaciens et vétérinaires affectés auprès d'un centre.