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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-623 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-623 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)


Les modalités d'adaptation de la durée légale du travail au service des sapeurs-pompiers sont fixées en fonction des nécessités opérationnelles qui leur sont propres par un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé du budget.