Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-623 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-623 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 27 et de celles prévues par le règlement de mise en oeuvre opérationnelle établi par le préfet, un règlement intérieur du corps fixe l'organisation et le fonctionnement du service.
Le règlement intérieur est arrêté par l'autorité territoriale ou, en cas de carence, par le préfet, après avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours et du comité technique paritaire. Il définit les périodes de travail et les séquences de repos compensateur pour les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les périodes d'astreinte pour les sapeurs-pompiers volontaires. Il définit également les périodes d'instruction professionnelle et d'entraînement physique et sportif.