Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-623 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-623 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)
Lorsqu'un corps de sapeurs-pompiers est dissous, l'arrêté de dissolution édicte les dispositions nécessaires pour assurer les secours jusqu'à la réorganisation des services. Celle-ci doit intervenir dans un délai maximum de trois mois.