Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-623 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-623 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS)
Le corps départemental de sapeurs-pompiers est placé sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours. Celui-ci exerce les fonctions de chef de corps. Son grade est déterminé en fonction des dispositions de l'annexe jointe au présent décret.
Les officiers du corps départemental et du service départemental d'incendie et de secours jusqu'au grade de capitaine sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours. Les autres officiers sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du président de la commission administrative.