Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-599 du 3 mai 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS DES CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT D'AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AFFECTES AU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-599 du 3 mai 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS DES CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT D'AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AFFECTES AU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE)
TABLEAU I
Agents titulaires
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire général assimilé directeur administratif de commune de 80 000 à 150 000 habitants.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier en chef des cours et tribunaux (2e grade).
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire de classe exceptionnelle.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe).
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire général assimilé attaché de préfecture de 2e classe.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe).
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire général assimilé greffier en chef de 2e classe du 3e grade.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe).
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire en chef assimilé attaché de préfecture de 2e classe.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe).
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Attaché des services déconcentrés de 2e classe.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe).
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire administratif en chef.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier des cours et tribunaux (divisionnaire).
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire rédacteur.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier des cours et tribunaux.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire chargé des fonctions d'accueil.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier des cours et tribunaux.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire administratif.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier des cours et tribunaux.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Inspecteur de 1re classe du service intérieur.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent d'administration principal.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Inspecteur de 2e classe du service intérieur.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Sténodactylographe.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Agent d'administration principal.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent d'administration principal.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Chef de standard.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent d'administration principal.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Téléphoniste principal ou standardiste.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Sténodactylographe.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Préposé téléphoniste.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent technique de bureau.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Agent technique de bureau.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent technique de bureau.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Maître ouvrier.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Maître ouvrier.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Ouvrier professionnel de 1re catégorie.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Ouvrier professionnel de 1re catégorie.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Ouvrier professionnel de 2e catégorie.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Ouvrier professionnel de 2e catégorie.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Ouvrier professionnel de 3e catégorie.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Ouvrier professionnel de 3e catégorie.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Aide-ouvrier professionnel.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Ouvrier professionnel de 3e catégorie.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Conducteur d'automobiles de 1re catégorie.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Conducteur d'automobiles de 1re catégorie.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Conducteur d'automobiles de 2e catégorie.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Conducteur d'automobiles de 2e catégorie.
Commis.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Commis.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Commis.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Commis chargé des fonctions d'information et d'orientation.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Commis.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Adjoint administratif.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Commis.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Sténodactylographe.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Sténodactylographe.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Chef surveillant.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Chef surveillant.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Surveillant chef.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Chef surveillant.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Chef appariteur.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Chef surveillant.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Agent de bureau.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent de bureau.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Garçon de bureau.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent de bureau.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Homme de peine.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent de service.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Agent de service.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent de service.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Surveillant.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent de service.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Brigadier.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent de service.
TABLEAU II
Agents non titulaires
EMPLOI :
Secrétaire de tribunal de commerce.
FONCTIONS EXERCEES :
Travaux de rédaction, d'exécution, de comptabilité et de gestion administrative.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Commis.
EMPLOI :
Commis et assimilés.
FONCTIONS EXERCEES :
Travaux de rédaction, d'exécution, de comptabilité et de gestion administrative.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Commis.
EMPLOI :
Ouvrier professionnel de 1re catégorie.
FONCTIONS EXERCEES :
Ouvrier très qualifié dans une spécialité classée.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Ouvrier professionnel de 1re catégorie.
EMPLOI :
Ouvrier professionnel de 2e catégorie.
FONCTIONS EXERCEES :
Ouvrier qualifié dans une spécialité classée.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Ouvrier professionnel de 2e catégorie.
EMPLOI :
Ouvrier professionnel de 3e catégorie.
FONCTIONS EXERCEES :
Ouvrier spécialisé dans une spécialité classée.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Ouvrier professionnel de 3e catégorie.
EMPLOI :
Aide-ouvrier professionnel.
FONCTIONS EXERCEES :
Ouvrier spécialisé dans une spécialité classée.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Ouvrier professionnel de 3e catégorie.
EMPLOI :
Sténodactylographe.
FONCTIONS EXERCEES :
Dactylographie et sténographie.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Sténodactylographe.
EMPLOI :
Conducteur d'automobiles.
FONCTIONS EXERCEES :
Conduite d'automobiles tous véhicules (trois permis).
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Conducteur d'automobiles.
EMPLOI :
Conducteur d'automobiles.
FONCTIONS EXERCEES :
Conduite d'automobiles (un ou deux permis).
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Agent de service.
EMPLOI :
Agent technique de bureau.
FONCTIONS EXERCEES :
Dactylographie, dactylocodage et gestion courante.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Agent technique de bureau.
EMPLOI :
Agent de bureau.
FONCTIONS EXERCEES :
Fonctions de bureau.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Agent de bureau.
EMPLOI :
Agent de service.
FONCTIONS EXERCEES :
Fonctions de service.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Agent de service.
EMPLOI :
Agents vacataires (150 heures et plus).
FONCTIONS EXERCEES :
Fonctions de bureau.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Agent de bureau.
FONCTIONS EXERCEES :
Fonctions de service.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Agent de service.