Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-549 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS TERRITORIAUX)
Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-549 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS TERRITORIAUX)
Les concours de recrutement aux emplois d'adjoint technique et d'inspecteur de salubrité ouverts avant la date de publication du présent décret et dont les dernières épreuves sont prévues au plus tard six mois après la date de cette publication, restent soumis aux textes qui régissent, à la date du présent décret, le recrutement à ces emplois.
Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article 39 ci-après, les agents reçus à ces concours peuvent être recrutés jusqu'à l'établissement de la liste d'aptitude prévue pour l'accès au grade de technicien territorial. Ils sont intégrés à la date de leur recrutement dans les conditions fixées au présent titre.