Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-548 du 6 mai 1988 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-548 du 6 mai 1988 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.