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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux)

Les agents de maîtrise qualifiés et principaux sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTERIEURE

SITUATION NOUVELLE

Agent de maîtrise principal

Ancienneté conservée

Agent de maîtrise principal

6e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté si l'ancienneté est inférieure à 1 an

Ancienneté conservée dans la limite de 1 an si l'ancienneté est supérieure à 1 an.


Agent de maîtrise qualifié

Agent de maîtrise principal

Ancienneté conservée

5e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

4e échelon

5e échelon

Sans ancienneté.

3e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté si l'ancienneté est inférieure à 1 an

Ancienneté conservée dans la limite de 1 an si l'ancienneté est supérieure à 1 an.