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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux)


Le grade d'agent de maîtrise comprend les échelons prévus pour l'échelle 5 de rémunération.

Le grade d'agent de maîtrise qualifié comprend cinq échelons. Le grade d'agent de maîtrise principal comprend six échelons.