Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux)
Le grade d'agent de maîtrise comprend les échelons prévus pour le groupe VI de rémunération.
Le grade d'agent de maîtrise qualifié comprend cinq échelons. Le grade d'agent de maîtrise principal comprend six échelons.