Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux)
Le recrutement en qualité d'agent de maîtrise intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
1° En application des dispositions du 2° de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
2° En application des dispositions de l'article 36 de la même loi.