Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 87-368 du 1 juin 1987 relatif à l'agrément et au contrôle des coopératives ‎maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 87-368 du 1 juin 1987 relatif à l'agrément et au contrôle des coopératives ‎maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions)

a modifié les dispositions suivantes