Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-553 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE SALUBRITE TERRITORIAUX)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-553 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE SALUBRITE TERRITORIAUX)
Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois des agents de salubrité par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend [*date*] effet au premier jour du mois suivant la publication du présent décret.