Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-553 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE SALUBRITE TERRITORIAUX)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-553 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE SALUBRITE TERRITORIAUX)
Pour exercer les fonctions d'agent de désinfection *conditions*, les agents de salubrité doivent avoir satisfait à un examen d'aptitude. Seuls peuvent exercer les fonctions mentionnées au 4° de l'article 3 ci-dessus les agents de salubrité qualifiés qui ont satisfait à cet examen.
Les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves de cet examen sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.