Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-553 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE SALUBRITE TERRITORIAUX)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-553 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE SALUBRITE TERRITORIAUX)
Le recrutement intervient sans concours :
1° Au grade d'agent de salubrité ;
2° Au grade d'agent de salubrité qualifié pour exercer les fonctions mentionnées aux 2° et 3° de l'article 3 ci-dessus.