Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-553 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE SALUBRITE TERRITORIAUX)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-553 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE SALUBRITE TERRITORIAUX)
Les agents de salubrité principaux et agents de salubrité en chef sont chargés de conduire des travaux confiés à des agents de salubrité qualifiés travaillant de façon continue en réseau souterrain et bénéficiant de ce fait du régime applicable au travail en milieu insalubre. Ils peuvent participer personnellement à l'exécution de ces travaux.