Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-558 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES TECHNICIENS TERRITORIAUX STAGIAIRES PREVUE AUX ART. 7 ET 8 DU DECRET 88549 DU 06-05-1988 AU COURS DU STAGE PREALABLE A LA TITULARISATION.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-558 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES TECHNICIENS TERRITORIAUX STAGIAIRES PREVUE AUX ART. 7 ET 8 DU DECRET 88549 DU 06-05-1988 AU COURS DU STAGE PREALABLE A LA TITULARISATION.)
Les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du 10 janvier 1995 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. "