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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-551 du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-551 du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX)


Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 1er ci-dessus sont appréciées au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie.