Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-551 du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-551 du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX)
Des recrutements exceptionnels dans le cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux pourront être organisés pendant cinq ans, pour chacune des années 1988 à 1992 incluse, par la voie de la promotion interne.
Ces recrutements seront effectués parmi les agents de bureau territoriaux qui, recrutés avant le 1er janvier 1988 et comptant cinq années de services publics effectifs, sont inscrits sur une liste d'aptitude spéciale suivant les modalités définies aux articles 2 à 4 ci-après.