Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-515 du 5 mai 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-515 du 5 mai 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX)
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours.