Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-244 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES COMMIS TERRITORIAUX.)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-244 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES COMMIS TERRITORIAUX.)
A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent une liste d'admission distincte pour chacun des concours. La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique.