Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-242 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES REDACTEURS TERRITORIAUX)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-242 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES REDACTEURS TERRITORIAUX)
I. - Droit public
La fonction publique.
La commune.
Le département et les administrations départementales.
La région.
L'Etat :
- la Constitution du 4 octobre 1958 ;
- la séparation des pouvoirs ;
- les fonctions législatives et réglementaires ;
- l'organisation de l'Etat.
Les libertés individuelles.
Les juridictions administratives.
Notions sommaires sur les services publics.
II. - Rôle économique, problèmes budgétaires
et financiers des collectivités territoriales
Les principes budgétaires.
Le budget de l'Etat, élaboration, exécution, contrôle.
La séparation de l'ordonnateur et du comptable.
Les budgets des régions, des départements, des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux.
Créances et dettes des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
Aspects économiques des finances locales, les interventions économiques des collectivités territoriales.