Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-239 du 14 mars 1988 RELATIF A LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES ATTACHES TERRITORIAUX STAGIAIRES.)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-239 du 14 mars 1988 RELATIF A LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES ATTACHES TERRITORIAUX STAGIAIRES.)


Les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du 30 décembre 1987 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. "