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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-239 du 14 mars 1988 RELATIF A LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES ATTACHES TERRITORIAUX STAGIAIRES.)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-239 du 14 mars 1988 RELATIF A LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES ATTACHES TERRITORIAUX STAGIAIRES.)


Dès qu'une autorité territoriale a procédé au recrutement d'un candidat inscrit sur la liste d'aptitude permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux, elle est tenue de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches en vue desquelles le stagiaire a été recruté, de manière que soit assurée l'organisation de la formation avant titularisation de l'intéressé.

" Dès la titularisation d'un attaché devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée aux articles 7 et 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, l'autorité territoriale doit faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches auxquelles il est affecté, ainsi que les fonctions ou emplois qu'il pourrait être amené à exercer, de manière que soit organisée la formation d'adaptation à l'emploi de l'intéressé. "