Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-239 du 14 mars 1988 RELATIF A LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES ATTACHES TERRITORIAUX STAGIAIRES.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-239 du 14 mars 1988 RELATIF A LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES ATTACHES TERRITORIAUX STAGIAIRES.)
En application des articles 11, 13 et 14 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, le contenu des formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.