Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-239 du 14 mars 1988 RELATIF A LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES ATTACHES TERRITORIAUX STAGIAIRES.)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-239 du 14 mars 1988 RELATIF A LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES ATTACHES TERRITORIAUX STAGIAIRES.)
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.