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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d’accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attaches territoriaux)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d’accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attaches territoriaux)


Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux doivent être titulaires :

a) D'un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d'études supérieures ; ou

b) D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II suivant la procédure définie par le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.