Article ANNEXE III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d’accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attaches territoriaux)
Article ANNEXE III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d’accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attaches territoriaux)
I. - Pour la spécialité administration générale
Finances publiques
Principes généraux et budget de l'Etat
A. - Aspects généraux :
Les aspects politiques et économiques du budget de l'Etat ;
Les principes traditionnels du droit budgétaire et leurs adaptations ;
Les ressources publiques : fiscalité et prélèvements sociaux (répartition, évolution, mécanisme) ;
Les dépenses publiques, nature et portée des autorisations budgétaires.
B. - La préparation du budget :
La préparation du projet de loi de finances ;
Le vote du budget ;
Les lois de finances initiale, rectificative et de règlement.
C. - L'exécution du budget :
Les principes généraux de la comptabilité publique, les agents d'exécution du budget (ordonnateurs et comptables), la période d'exécution du budget ;
La procédure d'exécution des dépenses ;
La responsabilité des ordonnateurs et des comptables.
D. - Le contrôle de l'exécution du budget :
Les caractères généraux du contrôle ;
Les contrôles administratifs ;
Les contrôles juridictionnels : la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière ;
Le contrôle parlementaire.
Les finances locales
A. - Les budgets locaux :
Principaux généraux ;
Le budget primitif, les décisions modificatives, le compte administratif ;
Préparation et vote des budgets locaux ;
Notions sur le plan comptable général : classification, codification, contenu ;
Notions sur les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales ;
L'exécution des budgets locaux ;
Le comptable public ;
Le contrôle des budgets locaux : organe délibérant ; contrôles des services préfectoraux ; les chambres régionales des comptes.
B. - Les ressources locales :
Les ressources fiscales ;
Les transferts de l'Etat ;
Les emprunts et les revenus ;
La tarification des services locaux.
C. - Les dépenses locales.
D. - La trésorerie des collectivités locales : la gestion de la dette.
E. - Les transferts de compétences et leur compensation financière.
Droit civil
Les personnes :
- les personnes physiques : nom, domicile ;
- la situation juridique des personnes physiques ;
- la personnalité morale et les personnes morales de droit privé :
sociétés, associations, fondations ;
- les règles de capacité et d'incapacité.
Le mariage, la filiation, le divorce :
- le mariage : les conditions, les devoirs et les droits respectifs des époux ;
- la filiation : la filiation légitime, filiation naturelle, l'adoption ;
- le divorce : causes, conséquences, procédure ;
- les mineurs : l'autorité parentale, l'administration légale et la tutelle ;
- les régimes de protection des incapables majeurs.
La propriété et la possession :
- la propriété des immeubles et des meubles ;
- l'usufruit : les servitudes ;
- la copropriété.
Les obligations :
Le contrat, en son entier, et notamment :
- formation et validité ;
- terme et condition ;
- force obligatoire ;
- effets à l'égard des tiers ;
- responsabilité contractuelle ;
- résolution, droit de rétention ;
- la responsabilité civile (art. 1382 à 1386 du code civil) ;
- gestion d'affaires et enrichissement sans cause ;
- contrats spéciaux : la vente immobilière, les principes généraux de la publicité foncière.
Droit de l'urbanisme
Le domaine :
Le domaine public :
- l'étendue du domaine public (constitution, composition, voisinage) ;
- la gestion du domaine public (inaliénabilité, imprescriptibilité, entretien, conservation, utilisation).
Le domaine privé :
- l'étendue du domaine privé (composition, constitution, aliénation) ;
- la gestion du domaine privé (utilisation, problème du régime juridique applicable).
Les travaux publics :
La notion de travail public (critères et applications) ;
Les modes de réalisation des travaux publics (marché de travaux publics, régie, concession, autorisation unilatérale, offre de concours) ;
Le régime juridique des travaux publics.
L'urbanisme :
Les documents prévisionnels ;
Les opérations d'urbanisme ;
Le permis de construire et les règles de construction ;
L'expropriation pour cause d'utilité publique.
L'aménagement du territoire et la législation relative à l'environnement :
Notions générales.
L'habitat, la politique de la ville et le développement social urbain :
Notions générales.
Gestion administrative
Les organisations et leur gestion :
Les organisations en tant que système : typologie des organisations en fonction de leurs finalités, leur structure, leurs relations avec l'environnement, leurs modes de gestion, leur dimension humaine et sociologique ;
La gestion et le travail administratif : traitement et utilisation de l'information en vue de la décision ;
L'introduction des nouvelles méthodes de gestion : aspects psychologiques et humains ;
L'organisation des services : l'information des personnels et des partenaires internes et externes.
Les méthodes du traitement administratif :
La notion d'information : nature, structure, représentation ;
La gestion des informations : saisie, collecte, traitement, diffusion ;
Les supports d'information : étude comparative ;
La mise en ordre des informations : définition, conception, organisation, utilisation et archivage des fichiers ;
Le mode de traitement des informations : traitement manuel, mécanisé, automatisé. Conséquence du choix sur l'organisation du travail administratif ;
L'automatisation des traitements de données et les libertés individuelles.
Systèmes et techniques d'information et de communication :
Les circuits d'information : le flux d'information, l'organisation et la conception des réseaux. Analyse critique des processus ;
L'information des destinataires : l'adaptation de l'information à la qualité des destinataires en volume, délai, mode de présentation.
L'optimisation du travail administratif :
Ordonnancement des tâches ;
Détermination des coûts administratifs et leur minimisation ;
Contrôle du travail administratif.
II. - Pour la spécialité Gestion
du secteur sanitaire et social
Institutions sociales et droit social
L'organisation de la protection sociale :
Notions sur les administrations et les juridictions intervenant dans les domaines des relations du travail, de l'emploi, de la protection sociale et de la santé. Les structures de l'aide et de la protection sociales dans la commune et le département.
L'organisation de la sécurité sociale :
Le système français de sécurité sociale (régime général, régimes spéciaux et autonomes) ; principes essentiels, organisation, évolution, principaux types de prestations, financement, problèmes résultant de la multiplicité des régimes.
Notions sur les autres grands systèmes de protection sociale :
L'aide sociale légale, l'aide sociale complémentaire ; le rôle de l'Etat et des collectivités territoriales ;
Les structures de l'aide et de la protection sociales dans les communes et les départements.
Notions de démographie :
Les données élémentaires de la démographie française, la politique de la population et des migrations.
Institutions sanitaires et droit de la santé
L'organisation de la santé :
Notions sur les administrations et les institutions intervenant dans le domaine de la santé : les structures de l'administration centrale, de l'administration d'Etat déconcentrée et des administrations publiques décentralisées ; les ordres professionnels ; les personnes de droit privé susceptibles de concourir au service public de la santé.
Le système hospitalier :
Le service public hospitalier, les établissements d'hospitalisation publics, les personnels des établissements de soins publics ; le régime administratif et financier des établissements d'hospitalisation publics ; les établissements d'hospitalisation privés.
La protection de la santé publique :
Techniques et politiques de protection ; le régime juridique des soins médicaux ; le régime juridique des médicaments.
Economie sanitaire et sociale
et grandes politiques sociales
Les sujets de l'économie sanitaire et sociale :
Les familles ; les professions et les catégories socioprofessionnelles ; les populations cibles.
Budget et comptabilité en matière sanitaire et sociale :
Plan comptable ; comptabilité analytique ; budget principal et budgets annexes ; indicateurs.
Les grandes politiques sociales :
La politique de l'emploi, le marché de l'emploi, la lutte contre le chômage. Les accidents du travail : prévention et réparation ;
La politique de formation, de perfectionnement et de promotion ;
La politique de l'enfance et de la famille, la politique de la santé, le service public hospitalier, la politique de la vieillesse.
III. - Pour la spécialité Analyste
Généralités : l'informatique dans l'organisation administrative. L'introduction des nouvelles technologies dans les méthodes de gestion administrative.
Connaissances de base :
A. - Représentation de l'information : notion de bit, octet, mot, codages, représentation alphanumérique ;
B. - Les opérations élémentaires ;
C. - Les supports de l'information : les supports imprimés et leur conception ; les magnétiques : disques, bandes, etc., autres supports ;
D. - Les différents moyens de saisie des données ;
E. - Diffusion et exploitation des résultats après traitement.
Systèmes informatiques :
A. - Organisation informatique : centralisée, départementale, répartie ;
B. - L'informatique lourde : les matériels (unités centrales, canaux, périphériques et frontaux) ; les logiciels : systèmes d'exploitation, utilitaires, application des utilisateurs ; les langages ; les modes d'exploitation : temps réel, par lots, monoprogrammation, multiprogrammation ;
C. - La bureautique : mini et micro-ordinateurs, matériels périphériques ; les logiciels : système d'exploitation, progiciels spécialisés ou intégrés ; leur utilisation ;
D. - La télématique : notions générales : les réseaux, les terminaux ;
E. - Sécurité des systèmes informatiques ;
F. - Internet.
Notions générales sur le droit de l'informatique :
Principes généraux du droit du logiciel ;
Informatique et libertés ;
L'accès aux documents administratifs.
IV. - Pour la spécialité Animation
Psychologie sociale
La conduite et le comportement.
Psychosociologie du comportement affectif, de la perception, de l'intelligence, du langage.
Normes et valeurs.
Statut et rôles.
Attitudes et opinions.
Motivations.
Caractère et personnalité.
La personnalité de base.
Relations interpersonnelles.
Les difficultés d'insertion. Les facteurs de marginalisation.
Les interactions : coopérations, conflit, agression, négociation.
Interaction et discussion.
Interaction et jeu.
Interaction et échange.
La créativité.
Société globale, assemblées, groupes restreints.
La discussion de groupe : directivité et non-directivité.
La dynamique des groupes.
Les communications dans les groupes et entre les groupes.
L'insertion des groupes dans la société.
Les phénomènes de marginalisation des groupes et leur prévention.
L'information et les communications.
Les mass media ; la propagande.
Environnement juridique,
social et culturel de l'animation
Données essentielles de la législation et de la réglementation spécifiques aux secteurs des loisirs, du travail social et en matière de protection des mineurs.
Notions essentielles concernant les politiques publiques et, notamment, l'intervention des collectivités territoriales et de leurs partenaires publics et privés, dans les secteurs périscolaire, de la culture, de la jeunesse, de l'animation des quartiers, du développement social urbain, du développement des territoires, du développement rural et de l'insertion.
Notions générales sur les politiques sectorielles relatives à l'éducation, au logement, à la sécurité, à la prévention, à l'environnement, aux transports et au développement culturel.
Les politiques d'aide à l'emploi, et notamment à l'emploi des jeunes.
Approche des phénomènes urbains et politique de la ville :
a) Approche sociologique :
Histoire des mouvements sociaux ;
Les rapports sociaux dans la ville : exclusion ; intégration.
b) Approche géographique et urbanistique :
Démographie : évolution de la population urbaine ;
Les villes contemporaines : organisation et fonctions ;
Politiques d'urbanisme et tendances actuelles de l'urbanisation.
c) Approche globale :
La notion de développement local ;
Le développement social urbain ;
Les tendances actuelles des politiques culturelles et sociales dans l'approche des phénomènes urbains.
d) Les acteurs de la ville :
L'Etat, les collectivités locales, les mouvements associatifs, les entreprises, les habitants ; organisation, rôle et stratégies.