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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D)


Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans les catégories C et D sont répartis entre les cinq échelles de rémunération énumérées ci-dessous :

" - catégorie D : échelle 1 ;

" - catégorie C : échelle 2, échelle 3, échelle 4 et échelle 5.