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Article ANNEXE XI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES.)

Article ANNEXE XI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES.)

CENTRES DE GESTION (1)

COMMUNES

De 5.000 agents à 9.000 agents au plus.

De plus de 20.000 habitants à 40.000

habitants au plus.

De plus 9.000 agents à 12.000 au plus

De plus de 40.000 habitants à 80.000 habitants au plus.

De plus de 12.000 agents à 20.000 agents au plus

De plus de 80.000 habitants à 150.000 habitants au plus

De plus de 20.000 agents à 20.000 agents au plus

De plus de 150.000 habitants à 400.000 habitants au plus

De plus de 30.000 agents.

De plus de 400.000 habitants

(1) Les effectifs pris en compte sont ceux résultant de l'enquête annuelle sur les personnels des collectivités territoriales et des services publics locaux publiée par l'INSEE .