Article 12-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/06/2001 (Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles)

Les emplois de :

1. Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants ;

2. Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants,

comprennent six échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe VII.