Article 12-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/06/2001 au 01/01/2008 (Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles)

Les emplois de :

1. Directeur général des services des communes de 3 500 à 40 000 habitants ;

2. Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 150 000 habitants,

comprennent 9 échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe IV.