Article 12-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES.)
Article 12-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES.)
Les emplois de :
1.Secrétaire général des communes de 5 000 à 40 000 habitants ;
2.Secrétaire général adjoint des communes de 20 000 à 150 000 habitants,
comprennent 9 échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe IV.