Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles)
Les emplois :
1° De directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants ;
2° De directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants,
comprennent neuf échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III. "