Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES.)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES.)
" Les emplois de :
" 1.Secrétaire général des communes de 40 000 à 150 000 habitants ;
" 2.Secrétaire général adjoint des communes de plus de 150 000 habitants ;
" 3.Directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de 10 000 à 20 000 logements,
comprennent huit échelons.
" La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III. "