Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES.)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES.)
Les emplois de :
1. Secrétaire général des communes de 5 000 à 150 000 habitants ;
2. Secrétaire général adjoint des communes ;
3. Directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de 10 000 à 20 000 logements,
comprennent huit échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III.