Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles)
Les emplois de :
1. Secrétaire général des communes de 5 000 à 150 000 habitants ;
2. Secrétaire général adjoint des communes ;
3. Directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de 10 000 à 20 000 logements,
comprennent huit échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III.