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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)

L'intégration des fonctionnaires pour la constitution initiale du cadre d'emplois des attachés territoriaux intervient, nonobstant les dispositions des articles 2, 18 et 19 ci-dessus, dans les conditions prévues à l'article 24 et au deuxième alinéa de l'article 26 du présent décret.

Ces fonctionnaires conservent, dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans le précédent grade ou emploi sous réserve que la durée totale des services effectifs qu'ils ont accomplis dans ces emplois soit au moins égale à celle qui est nécessaire pour parvenir à l'échelon dans lequel ils sont classés.

Toutefois, pour l'intégration des secrétaires généraux des communes de 10 000 à 40 000 habitants, des secrétaires généraux adjoints des communes de 20 000 à 80 000 habitants, des directeurs de service administratif, des directeurs d'offices publics d'habitations à loyer modéré de 3 000 à 10 000 logements et directeurs adjoints d'offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements, il est créé à la base du grade d'attaché principal et du grade de directeur territorial, les échelons provisoires dotés des indices bruts et des durées minimales et maximales fixés par le tableau ci-dessous :

Attaché principal

ECHELONS ET INDICES

DUREES

 

Maximale

Minimale

1er échelon (504)

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon (541)

2 ans

1 an 6 mois



Directeur territorial de classe normale

1er échelon 506

1 an 6 mois

1 an

2e échelon (597)

1 an 6 mois

1an

3e échelon (632)

2 ans

1 an 6 mois

4e échelon (660)

2ans

1 an 6 mois



Directeur territorial de classe exceptionnelle

1er échelon (547)

1 an 6 mois

1 an

2e échelon (597)

1 an 6 mois

1an

3e échelon (642)

2 ans

1 an 6 mois

4e échelon (681)

2ans

1 an 6 mois

5e échelon (731)

2ans 6 mois

2ans